Cahier d'établissement · Chapitre 01 · page 7

Conformité Factur-X

Factur-X et la réforme 2026.

Émission et réception au format Factur-X : la facture électronique normalisée qu'impose la réforme entre professionnels au 1ᵉʳ septembre 2026. Tenue par défaut, sans rien à installer.

« On ne peut plus traiter vos factures. Pouvez-vous nous renvoyer celle-ci au bon format ? »

Bertrand, rôtisseur dans le Tarn, à la veille de la réforme

Tout ce qui est inclus.

Le détail concret de ce qui tourne dans le module, livré par défaut.

1Émission Factur-X conforme

  • Profil BASIC, EN16931 et EXTENDED supportés selon le client
  • PDF/A-3 + XML CII embarqué, généré localement
  • Numérotation de facture continue + mention TVA
  • Signature eIDAS niveau 1 incluse, certificat de scellement
  • Archivage 10 ans avec contrôle d'intégrité (Coffre légal)

2Réception & dépôt PDP

  • Connexion à Chorus Pro pour la facturation B2G
  • Extraction OCR LLaVA des PDF reçus, lecture du XML
  • Validation automatique vs bon de commande / réception
  • Tableau de bord factures dues / payées / en litige

3Bascule en douceur

  • Notifications clients qui ne supportent pas encore
  • Export comptable FEC enrichi avec les références XML

Trois étapes.

Le flux PrivateCore pour cette fiche, du début à la fin.

  1. Étape 1. Vous créez la facture comme avant.

  2. Étape 2. InvoiceCore y attache les données normalisées exigées.

  3. Étape 3. Vous envoyez. Le client reçoit le bon format.

Avant, après.

Avant

Un format à choisir, des logiciels à ajouter, des relances pour mauvais envoi.

Après

Le bon format, par défaut, sur chaque facture entre professionnels.

0 logiciel à installer : le bon format par défaut

Vous tenez la facturation conforme.

Inclus dans PrivateCore.

Ce module fait partie de votre configuration : rien à activer, aucun surcoût caché. Votre tarif suit ce que vous utilisez vraiment.

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Questions fréquentes.

Les questions que les dirigeants posent en avant-vente sur ce module.

Suis-je obligé de passer à Factur-X au 1ᵉʳ septembre 2026 ?

Oui pour la réception (toutes les entreprises). Pour l'émission, l'obligation s'étale jusqu'en 2027 selon votre taille. PrivateCore produit des factures Factur-X ; le raccordement à une plateforme agréée est configuré avec vous à la mise en service.

Quelles PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) sont supportées ?

PrivateCore produit des factures Factur-X ; le raccordement à une plateforme agréée est configuré avec vous à la mise en service. Un connecteur Chorus Pro est disponible.

Que se passe-t-il si mon client n'accepte pas Factur-X ?

Pendant la phase de transition légale, vous pouvez basculer en mode PDF simple par client. PrivateCore garde la trace XML côté serveur pour votre comptabilité même si le client ne la reçoit pas.

L'archivage 10 ans est-il vraiment légalement valable ?

Oui. PrivateCore stocke chaque facture émise dans le Coffre légal (chiffré FileVault), avec horodatage, hash SHA-256, et signature de scellement. Un contrôle d'intégrité détecte toute modification.

Si je quitte PrivateCore, je récupère mes factures conformes ?

Toutes vos factures Factur-X sont des PDF/A-3 standards, lisibles par n'importe quel logiciel. Vous avez un export ZIP complet par exercice fiscal en un clic.

Une question sur ce module ?

Le fondateur vous répond, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Trente minutes, à votre rythme, sans engagement.

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Voir aussi.

Les autres fiches du cahier qui complètent ce module.

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