Cahier d'établissement · Pour décider · page 31

Les sept obligations légales, tenues

Conformité par construction.

Les sept obligations majeures, livrées par défaut. Zéro logiciel en plus à acheter, zéro prestataire à coordonner. Vous arrêtez de les courir.

« Mon comptable me parle de NF525. Mon avocat de RGPD. Le payeur de DSN. Et c'est moi qui dois orchestrer. »

Le dirigeant d'établissement, mi-2026

Tout ce qui est inclus.

Le détail concret de ce qui tourne dans le module, livré par défaut.

1Compta / Fiscal

  • Factur-X en émission et en réception
  • Caisse HCR prête pour la certification NF525, attestation d'éditeur fournie
  • Export FEC arrêté 2013 en un clic
  • TVA mensuelle CA3 pré-remplie
  • Archivage 10 ans avec contrôle d'intégrité (Coffre légal)

2Paie & Social

  • DSN mensuelle, pré-vérifiée avant envoi
  • DSN événementielle S21.G00.60 (sortie) et G00.62 (TFS-EDI)
  • AT/MP, médecine du travail, mutuelle santé
  • DSN pré-vérifiée avant envoi
  • Bulletins paie format PDF conforme + nominatif
  • Conventions collectives FR à jour (HCR, BTP, santé…)

3Données personnelles & signature

  • RGPD : vous êtes responsable de traitement (données locales)
  • HDS : sans objet (vous êtes l'hébergeur de vos données santé)
  • eIDAS niveau 1 : signature électronique simple incluse
  • Journal d'audit des actions dans l'application
  • Procédure DPO : export et effacement des données personnelles sur demande
5 obligations clés suivies : facturation électronique, caisse prête pour la certification NF525, FEC, DSN, RGPD

La conformité livrée, jamais à courir.

Inclus dans PrivateCore.

Ce module fait partie de votre configuration : rien à activer, aucun surcoût caché. Votre tarif suit ce que vous utilisez vraiment.

Voir les tarifs et commander

S'intègre avec.

On remplace, ou on se branche. Les outils que vous utilisez déjà, connectés proprement.

  • Factur-X
  • NF525
  • FEC
  • DSN
  • RGPD
  • HDS
  • eIDAS

Questions fréquentes.

Les questions que les dirigeants posent en avant-vente sur ce module.

Concrètement, quel est le risque si je ne suis pas conforme au 1ᵉʳ sept 2026 ?

Pour la réception Factur-X : vos clients vont vous renvoyer les factures (perte de trésorerie). Pour la NF525 caisse : amende 7 500 € + suspicion de fraude TVA. Pour la DSN : des pénalités par salarié concerné.

PrivateCore est-il certifié NF525 ?

Pas encore : la caisse est prête pour la certification, pas certifiée. Elle est conçue selon les exigences NF525 (sécurisation, conservation, archivage, contrôle d'intégrité), avec un journal de ventes scellé et chaîné. La loi admet deux justificatifs : le certificat d'un organisme, ou l'attestation individuelle de l'éditeur, rétablie par la loi de finances 2026. PrivateCore fournit l'attestation d'éditeur, sur le modèle officiel BOI-LETTRE-000242, établie pour votre établissement.

DSN événementielle, vous gérez aussi ?

Oui. S21.G00.60 (sortie de salarié), S21.G00.62 (TFS-EDI), AT/MP, médecine du travail, registre du personnel. Tout en un.

Pour un cabinet médical, HDS s'applique vraiment pas ?

HDS = Hébergeur de Données de Santé. Si vous êtes votre propre hébergeur (vos données sur votre Mac Mini, dans vos locaux), HDS ne s'applique pas. RGPD oui, avec responsabilité de traitement. C'est la situation classique d'un cabinet libéral pré-cloud.

Et le RGPD sous-traitant ? Je dois signer une DPA avec vous ?

Avec le Mac, non : le logiciel est installé chez vous, rien ne nous est transféré, nous ne sommes pas sous-traitant. Pour les données de santé, c'est d'ailleurs la seule formule : la version en ligne ne les accepte pas.

Si la loi change, vous mettez à jour ?

Oui. La conformité est un engagement central du produit : DSN, Factur-X et NF525 sont suivis en continu, et les mises à jour sont incluses dans l'abonnement, sans surcoût.

Une question sur ce module ?

Le fondateur vous répond, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h. Trente minutes, à votre rythme, sans engagement.

Audit conformité 30 min

Voir aussi.

Les autres fiches du cahier qui complètent ce module.

Prêt à reprendre le contrôle ?

Un pack complet pour votre métier, à prix fixe. En ligne dès la commande, ou chez vous sur un Mac mini. Et le fondateur vous répond en personne.

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