Conformité par construction.

Les sept obligations majeures, livrées par défaut. Zéro logiciel en plus à acheter, zéro prestataire à coordonner. Vous arrêtez de les courir.

« Mon comptable me parle de NF525. Mon avocat de RGPD. Le payeur de DSN. Et c'est moi qui dois orchestrer. »

— Le dirigeant d'établissement, mi-2026

Tout ce qui est inclus.

Le détail concret de ce qui tourne dans le module, livré par défaut.

Compta / Fiscal

Factur-X émission + réception conforme 1ᵉʳ sept 2026
Caisse HCR conforme aux exigences NF525 (démarche de certification en cours)
Export FEC arrêté 2013 en un clic
TVA mensuelle CA3 pré-remplie
Archivage immutable 10 ans (Coffre légal)

Paie & Social

DSN mensuelle conforme NEODES phase 3
DSN événementielle S21.G00.60 (sortie) et G00.62 (TFS-EDI)
AT/MP, médecine du travail, mutuelle santé
Pré-contrôle NEODES local avant envoi
Bulletins paie format PDF conforme + nominatif
Conventions collectives FR à jour (HCR, BTP, santé…)

Données personnelles & signature

RGPD : vous êtes responsable de traitement (données locales)
HDS : sans objet (vous êtes l'hébergeur de vos données santé)
eIDAS niveau 1 : signature électronique simple incluse
Audit trail complet sur tous les accès et modifications
Registre des traitements RGPD auto-généré
Procédure DPO en cas de demande d'accès / suppression

7 obligations réglementaires tenues sans logiciel tiers

La conformité livrée, jamais à courir.

Inclus dans PrivateCore.

Ce module fait partie de votre configuration : rien à activer, aucun surcoût caché. Votre tarif suit ce que vous utilisez vraiment.

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S'intègre avec.

On remplace, ou on se branche. Les outils que vous utilisez déjà, connectés proprement.

Factur-X
NF525
FEC
DSN-NEODES
RGPD
HDS
eIDAS

Questions fréquentes.

Les questions que les dirigeants posent en avant-vente sur ce module.

Concrètement, quel est le risque si je ne suis pas conforme au 1ᵉʳ sept 2026 ?

Pour la réception Factur-X : vos clients vont vous renvoyer les factures (perte de trésorerie). Pour la NF525 caisse : amende 7 500 € + suspicion de fraude TVA. Pour la DSN : pénalité automatique de 0,5 % par jour de retard.

PrivateCore est-il certifié NF525 ?

Le module Caisse PrivateCore est conçu et développé selon les exigences techniques NF525 (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage). La démarche de certification officielle Infocert / LNE est en cours. En attendant, l'attestation d'éditeur certifiant le respect des exigences est disponible sur demande à [email protected].

DSN événementielle, vous gérez aussi ?

Oui. S21.G00.60 (sortie de salarié), S21.G00.62 (TFS-EDI), AT/MP, médecine du travail, registre du personnel. Tout en un.

Pour un cabinet médical, HDS s'applique vraiment pas ?

HDS = Hébergeur de Données de Santé. Si vous êtes votre propre hébergeur (vos données sur votre Mac Mini, dans vos locaux), HDS ne s'applique pas. RGPD oui, avec responsabilité de traitement. C'est la situation classique d'un cabinet libéral pré-cloud.

Et le RGPD sous-traitant ? Je dois signer une DPA avec vous ?

Non : nous ne sommes pas sous-traitant. Vous achetez un Mac Mini + un logiciel installé chez vous. Pas de transfert de données vers nous. Pas de DPA à signer.

Si la loi change, vous mettez à jour ?

Oui. Conformité = engagement central du produit. DSN, Factur-X, NF525 sont suivis par un expert dédié interne. Updates inclus dans l'abonnement, aucun surcoût.

Une question sur ce module ?

On répond le jour même. Trente minutes, à votre rythme, sans engagement.

Audit conformité 30 min : 7 obligations

Voir aussi.

Les autres fiches du cahier qui complètent ce module.

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