Contractualisation RGPD

Accord de traitement des données

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Le présent Data Processing Agreement (DPA) complète les Conditions Générales de Vente pour les clients B2B (SoloCore, BusinessCore et offres Max) et décrit les rôles et responsabilités au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous cherchez un modèle de data processing agreement rédigé en français ? Celui-ci est consultable librement ci-dessous et disponible pour signature formelle sur simple demande.

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