Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

PrivateCore fournit à ses clients :

• Un matériel (Mac Mini M4) pré-configuré et installé au domicile ou dans les locaux du client.
• Un logiciel métier (HomeCore, SoloCore ou BusinessCore, selon l'offre souscrite).
• Un service d'installation, de maintenance, de mises à jour logicielles et de support.

L'ensemble forme un service indissociable, facturé mensuellement.

Article 2 : Tarifs

• HomeCore : 49 € TTC par mois.
• SoloCore : 99 € HT par mois.
• BusinessCore : 249 € HT par mois.
• Versions Max (HomeCore Max, SoloCore Max, BusinessCore Max) : sur devis, selon configuration matérielle (Mac Studio) et périmètre fonctionnel (multi-site, SLA renforcés).

La facturation est mensuelle, par prélèvement SEPA ou carte bancaire. Les prix s'entendent hors frais d'installation si le site client est situé hors zone de desserte directe (devis au cas par cas).

Article 3 : Matériel

Le client achète son propre Mac Mini (à partir de 949 € selon la configuration mémoire choisie) et en est propriétaire dès l'achat, sans location ni durée d'engagement. Il peut l'acquérir directement auprès d'Apple ou le commander auprès de l'éditeur avec l'installation. Le matériel n'est jamais inclus dans l'abonnement, qui ne couvre que le logiciel, ses mises à jour et le support.

Garantie matérielle : 2 ans constructeur (Apple Limited Warranty). Lorsque le Mac Mini est commandé auprès de l'éditeur, ce dernier ajoute une garantie panne totale de 3 ans (remplacement du matériel en cas de défaillance non imputable au client).

Article 4 : Installation

L'installation est assurée par l'éditeur au domicile ou dans les locaux du client, sur rendez-vous. Elle inclut :

• Le déballage et la mise en service du Mac Mini.
• La configuration réseau (Tailscale, tunnel chiffré).
• La migration des données depuis vos outils tiers (assistants d'import Google, Dropbox, Pennylane, Skello, iCloud, etc.) dans la mesure des formats disponibles.
• La formation initiale (une session d'1 à 2 heures selon l'offre).

Article 5 : Données

Toutes les données traitées par le logiciel restent physiquement sur le Mac Mini du client. Le client en est seul responsable au sens du RGPD. L'éditeur n'y exerce aucun accès sans invitation explicite : toute intervention à distance passe par un tunnel Tailscale activé par le client, et chaque session est tracée dans un journal d'audit chiffré consultable par le client.

Article 6 : Support

Le support est assuré par courriel ([email protected]) et par téléphone, du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, jours fériés exclus. Réponse garantie le jour ouvré même.

Les plans Max incluent en plus :

• Une astreinte le weekend (samedi et dimanche, 10 h – 18 h).
• Un SLA de résolution J+1 ouvré pour les incidents bloquants.

Article 7 : Résiliation

L'abonnement logiciel est mensuel et résiliable à tout moment par simple courriel à [email protected]. Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.

Le Mac Mini appartenant au client (il l'a acheté), il le conserve quoi qu'il arrive : aucune reprise, aucun remboursement matériel. Les données restent sur sa machine, elles ne partent dans aucun cloud tiers, il n'y a donc rien à rapatrier. À la fin de l'abonnement, le support et les mises à jour cessent.

Article 8 : Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des pertes de données consécutives à une négligence du client (oubli de sauvegarde externe recommandée, mot de passe perdu sans procédure de récupération activée, altération matérielle délibérée).

En toute hypothèse, la responsabilité de l'éditeur est plafonnée aux montants effectivement versés par le client sur les 12 derniers mois précédant l'incident.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle (pour HomeCore) ou d'utilisation interne à son entreprise (pour SoloCore et BusinessCore). Cette licence est non-exclusive, non-cessible, et limitée à la durée de l'abonnement.

Toute reproduction, revente, rétro-ingénierie ou décompilation du logiciel est interdite, sauf dans les cas strictement prévus par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable (obligation de moyen). À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier.

Article 11 : Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client pourra, s'il refuse les nouvelles CGV, résilier son abonnement sans préavis pendant ce délai.

Informations légales de l'éditeur

Éditeur : PRIVATECORE SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, SIREN 103 084 018, RCS Montpellier, SIRET 103 084 018 00011, TVA FR61 103 084 018, siège social 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. Contact : [email protected].