Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : PRIVATECORE SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France
• SIREN : 103 084 018
• SIRET (siège social) : 103 084 018 00011
• RCS : Montpellier
• Code APE/NAF : 58.29C : Édition de logiciels applicatifs
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 103 084 018
• Date de création : 26 mars 2026
• Courriel : contact@privatecore.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site privatecore.fr est le représentant légal de PRIVATECORE SAS, en sa qualité de Président.

Hébergement du site

Le site privatecore.fr est hébergé sur l'infrastructure propre de l'éditeur (Mac Mini situé à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus), exposé à Internet via un tunnel chiffré. Le fournisseur de service de mise en relation est :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• www.cloudflare.com

Aucune donnée personnelle ni contenu client n'est stocké chez Cloudflare. Le tunnel ne transporte que du trafic TLS chiffré entre les visiteurs du site et le serveur de l'éditeur.

Hébergement des instances clientes

PrivateCore se déploie de deux manières, au choix du client, et l'éditeur n'est hébergeur que dans l'une des deux.

• Mode « Chez moi ». L'instance tourne sur le matériel du client (Mac Mini ou Mac Studio dont il est propriétaire), dans ses propres locaux. L'éditeur n'héberge rien et ne détient aucune copie des données.
• Mode « En ligne ». L'instance tourne sur des serveurs loués par l'éditeur, situés en France, auprès de Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France : www.scaleway.com). Chaque client dispose de son instance isolée, avec sa propre base de données et son propre conteneur : il n'y a pas de base partagée entre clients.

Le mode d'hébergement est réversible dans les deux sens, sans perte de données. Les conditions applicables à chacun figurent dans nos conditions générales de vente et, pour les clients professionnels, dans notre accord de traitement des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site privatecore.fr (textes, images, logos, vidéos, code source, éléments graphiques, chartes, pictogrammes) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.

Les marques PrivateCore, HomeCore, SoloCore et BusinessCore sont des marques de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le site privatecore.fr ne met en œuvre aucun dispositif de traçage tiers (ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni Hotjar, ni équivalent). Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données à l'adresse dpo@privatecore.fr.

Cookies

Le site privatecore.fr ne dépose aucun cookie. La mesure d'audience repose exclusivement sur l'analyse anonymisée des journaux techniques de notre propre serveur, sans script ni traceur dans votre navigateur (voir la politique de confidentialité). Si un ancien cookie technique pc_consent, déposé par une version antérieure du site, est encore présent dans votre navigateur, il est automatiquement supprimé lors de votre visite.

Signalement de contenu illicite

Pour les clients hébergés en mode « En ligne », l'éditeur fournit un service d'hébergement au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. Tout contenu manifestement illicite publié depuis une instance PrivateCore peut être signalé à contact@privatecore.fr, en précisant l'adresse exacte du contenu, le motif du signalement et vos coordonnées. Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception et d'un examen ; l'auteur du contenu est informé de toute mesure prise et peut la contester à la même adresse.

L'éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus stockés par ses clients et n'y accède pas hors signalement, réquisition judiciaire ou demande expresse du client.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur privatecore.fr, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations techniques, tarifaires et contractuelles sont susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent une offre contractuelle que dans le cadre d'un devis ou d'un contrat signé.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site privatecore.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

Crédits

• Conception et développement : PRIVATECORE SAS
• Typographie : Inter Variable, distribuée sous SIL Open Font License (OFL)