Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur du site privatecore.fr, les conditions d'hébergement et les règles applicables.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : PRIVATECORE SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France
- SIREN : 103 084 018
- SIRET (siège social) : 103 084 018 00011
- RCS : Montpellier
- Code APE/NAF : 58.29C : Édition de logiciels applicatifs
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 103 084 018
- Date de création : 26 mars 2026
- Courriel : [email protected]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site privatecore.fr est le représentant légal de PRIVATECORE SAS, en sa qualité de Président.
Hébergement
Le site privatecore.fr est hébergé sur l'infrastructure propre de l'éditeur (Mac Mini situé à l'adresse du domicile professionnel indiquée ci-dessus), exposé à Internet via un tunnel chiffré. Le fournisseur de service de mise en relation est :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- www.cloudflare.com
Aucune donnée personnelle ni contenu client n'est stocké chez Cloudflare. Le tunnel ne transporte que du trafic TLS chiffré entre les visiteurs du site et le serveur de l'éditeur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site privatecore.fr (textes, images, logos, vidéos, code source, éléments graphiques, chartes, pictogrammes) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire explicite.
Les marques PrivateCore, HomeCore, SoloCore et BusinessCore sont des marques de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le site privatecore.fr ne met en œuvre aucun dispositif de traçage tiers (ni Google Analytics, ni pixel Meta, ni Hotjar, ni équivalent). Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire au délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].
Cookies
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Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur privatecore.fr, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations techniques, tarifaires et contractuelles sont susceptibles d'évoluer ; elles ne constituent une offre contractuelle que dans le cadre d'un devis ou d'un contrat signé.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site privatecore.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.
Crédits
- Conception et développement : PRIVATECORE SAS
- Typographie : Inter Variable, distribuée sous SIL Open Font License (OFL)
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